Conditions générales de vente

Le Compagnon — Aldibo. Version 1.0 — en vigueur à compter du 17 juin 2026.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ALDIBO (ci-après « Aldibo »), éditeur du service Le Compagnon, et toute personne morale (ci-après « le Client ») souscrivant à ce service, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé Aldibo.

Toute souscription au service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case d’acceptation lors de la souscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout document émanant du Client. Aldibo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours (voir article 14).

Article 2 — Définitions

Aldibo : société éditrice du service Le Compagnon, dont le siège social est situé Le Logis de Paris, 66 impasse Font Freye, 83600 Les Adrets-de-l’Estérel.

Le Compagnon : service d’intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en coaching comportemental, adossé au profil DISC by Systémologie® de chaque Utilisateur inscrit.

Client : toute personne morale ayant souscrit au service Le Compagnon, directement auprès d’Aldibo ou par l’intermédiaire d’un Partenaire agréé.

Partenaire : toute personne morale agréée par Aldibo pour commercialiser Le Compagnon auprès de ses propres clients.

Utilisateur inscrit : toute personne physique rattachée au compte Client, disposant d’un accès au service.

Message : un échange écrit entre un Utilisateur inscrit et Le Compagnon. Chaque interaction génère deux messages : un message de l’Utilisateur et un message de réponse du Compagnon.

Pack de messages : lot de messages dont le volume unitaire est défini dans la politique tarifaire Aldibo en vigueur, achetés par le Client et consommables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Onboarding : prestation initiale réalisée le premier mois suivant la signature, comprenant l’accès à la plateforme, le rapport DISC by Systémologie® standard pour chaque Utilisateur inscrit, la formation de l’Administrateur désigné par le Client, et le programme de communication apprenante.

Période contractuelle : période allant du mois de signature au 31 décembre de la même année calendaire.

Administrateur : personne physique désignée par le Client pour gérer le compte, les Utilisateurs inscrits et les achats de packs de messages.

Article 3 — Accès au service

3.1 L’accès au service Le Compagnon est conditionné à la souscription d’un abonnement valide et au paiement des sommes dues.

3.2 Le Client désigne un Administrateur responsable de la gestion du compte. L’Administrateur est responsable de la création et de la gestion des comptes Utilisateurs inscrits, ainsi que du suivi de la consommation de messages.

3.3 Le Client s’engage à ne pas céder, sous-licencier ou partager ses identifiants d’accès à des tiers non autorisés.

3.4 Aldibo se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de non-paiement, d’utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours calendaires.

Article 4 — Description du service

Onboarding (mois 1). Le premier mois suivant la signature est consacré à l’onboarding. Il comprend : l’accès à la plateforme pour tous les Utilisateurs inscrits, la génération du rapport DISC by Systémologie® standard pour chaque Utilisateur inscrit, la formation de l’Administrateur désigné par le Client, et la mise en place du programme de communication apprenante (12 actions maximum sur l’année calendaire, à raison d’une par mois).

Durant ce mois d’onboarding, chaque Utilisateur inscrit bénéficie d’un accès à la fonctionnalité conversationnelle du Compagnon dans la limite de cent vingt (120) messages, dans le cadre d’un usage raisonnable lié à la prise en main du service. Ce quota est propre à la période d’onboarding : il est non reconductible et non reportable sur les mois suivants. Au-delà de cette limite, aucune consommation de messages n’est comptabilisée ni facturée au cours du mois d’onboarding.

Accès continu au service (mois 2 et suivants). À compter du deuxième mois, les Utilisateurs inscrits ont accès à Le Compagnon dans la limite des messages disponibles dans le compte du Client. L’accès au rapport DISC by Systémologie® est maintenu pour tous les Utilisateurs inscrits pendant toute la durée du contrat.

Programme de communication apprenante. Aldibo fournit au Client au maximum douze (12) actions de communication à destination des Utilisateurs inscrits sur l’année calendaire, à raison d’une action par mois. Le contenu et le format de ces actions sont définis par Aldibo sur la base d’une liste préétablie et peuvent évoluer d’une année sur l’autre.

Article 5 — Tarifs et facturation

5.1 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription, tels que définis dans la politique tarifaire Aldibo en vigueur, disponible sur demande.

5.2 Le mois d’onboarding est facturé en totalité à la signature, sur la base du tarif en vigueur et du nombre d’Utilisateurs inscrits.

5.3 À compter du deuxième mois, la facturation porte sur les packs de messages achetés par le Client.

5.4 Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

5.5 Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières négociées par écrit. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5.6 En cas de non-paiement à l’échéance, Aldibo se réserve le droit de suspendre l’accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours calendaires.

Article 6 — Packs de messages

6.1 Les messages sont achetés par packs dont le volume unitaire est défini dans la politique tarifaire Aldibo en vigueur. Le Client peut acquérir autant de packs qu’il le souhaite, sans minimum autre que celui défini à l’article 6.2.

6.2 Un minimum mensuel de packs est applicable, correspondant au volume projeté pour trente pour cent (30 %) des Utilisateurs inscrits à raison de cent vingt (120) messages par Utilisateur actif par mois, arrondi au pack de volume supérieur tel que défini dans la politique tarifaire en vigueur.

6.3 Les messages non consommés à la fin d’un mois civil sont reportés automatiquement au mois suivant.

6.4 Le compteur de messages est remis à zéro le 31 décembre de chaque année. Les messages non consommés au 31 décembre sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report sur l’année suivante.

6.5 Le Client dispose dans son espace de gestion d’outils de suivi de la consommation de messages. Il lui appartient de gérer son stock de messages et de procéder aux achats complémentaires en fonction de l’usage réel.

6.6 En cas d’épuisement du stock de messages, l’accès à la fonctionnalité conversationnelle du Compagnon est progressivement dégradé puis suspendu, sans que cela constitue une faute d’Aldibo. L’accès au rapport DISC est maintenu.

Article 7 — Durée et renouvellement

7.1 Le contrat prend effet à la date de signature et court jusqu’au 31 décembre de la même année calendaire.

7.2 À l’issue de la Période contractuelle initiale, le contrat est renouvelable pour une nouvelle année calendaire complète (du 1er janvier au 31 décembre), par émission d’un bon de commande de renouvellement.

7.3 En l’absence de bon de commande de renouvellement avant le 31 décembre, le contrat n’est pas reconduit automatiquement et l’accès au service est suspendu à cette date.

7.4 Le renouvellement est soumis aux tarifs en vigueur au moment du renouvellement, tels que communiqués par Aldibo au moins trente (30) jours avant l’échéance.

Article 8 — Résiliation

Résiliation à l’initiative du Client. Le Client peut résilier le contrat à tout moment, par notification écrite adressée à Aldibo avec un préavis de trente (30) jours calendaires. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, y compris les packs de messages non consommés.

Résiliation à l’initiative d’Aldibo. Aldibo peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement, d’utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours calendaires.

Effets de la résiliation. À la date d’effet de la résiliation, l’accès au service est suspendu pour tous les Utilisateurs inscrits. Les données des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire. Les messages non consommés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 9 — Responsabilités et limitations

9.1 Aldibo s’engage à fournir le service avec le soin et la diligence d’un prestataire professionnel. Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.

9.2 Aldibo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client, notamment la perte de chiffre d’affaires, de données ou de bénéfices.

9.3 La responsabilité totale d’Aldibo au titre des présentes CGV est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

9.4 Le Client est seul responsable de l’usage fait du service par ses Utilisateurs inscrits, du contenu des échanges avec Le Compagnon, et du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité.

9.5 Le Compagnon est un outil d’aide au développement comportemental. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical, psychologique ou thérapeutique. Aldibo décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les Utilisateurs sur la base des échanges avec Le Compagnon.

9.6 Le Compagnon intègre un mécanisme d’orientation des situations de détresse. Lorsqu’un échange présente des signaux susceptibles d’évoquer un risque pour l’intégrité de l’Utilisateur, Le Compagnon oriente l’Utilisateur vers les ressources d’aide compétentes, notamment le numéro national de prévention du suicide (3114), les services d’urgence et, le cas échéant, les contacts d’assistance communiqués par le Client à cette fin. Ce mécanisme constitue une orientation et non un dispositif de surveillance ou de détection garantie ; il ne se substitue pas aux dispositifs de prévention et de santé au travail relevant de la responsabilité du Client. Aucune information relative au contenu des échanges, ni aucune alerte nominative, n’est transmise au Client, à l’Administrateur ou à un tiers sur la base de ces signaux. L’Utilisateur demeure seul maître de la décision de solliciter une aide ou de partager tout ou partie de ses échanges. L’Utilisateur est informé de ce mécanisme lors de son inscription au service.

Article 10 — Données personnelles

10.1 Dans le cadre du service, Aldibo agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les données des Utilisateurs inscrits, le Client agissant en qualité de responsable de traitement.

10.2 Aldibo s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs inscrits exclusivement pour les finalités nécessaires à la fourniture du service, conformément aux instructions du Client et aux dispositions légales applicables.

10.3 Les données personnelles des Utilisateurs inscrits sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant une durée maximale de trente (30) jours suivant la résiliation ou le non-renouvellement, avant suppression définitive.

10.4 Le Client s’engage à informer ses Utilisateurs inscrits du traitement de leurs données personnelles dans le cadre du service et à recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis.

10.5 Un Accord de Traitement des Données (DPA) peut être conclu entre Aldibo et le Client sur demande écrite.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Le service Le Compagnon, son interface, ses algorithmes, ses contenus et toute la technologie sous-jacente sont et demeurent la propriété exclusive d’Aldibo. La souscription au service ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

11.2 Le profil DISC by Systémologie® généré pour chaque Utilisateur inscrit est la propriété d’Aldibo et est mis à disposition du Client et de l’Utilisateur concerné dans le cadre du service.

11.3 Les contenus saisis par les Utilisateurs inscrits dans le cadre de leurs échanges avec Le Compagnon restent leur propriété. En les transmettant au service, ils accordent à Aldibo une licence limitée d’utilisation aux fins de fourniture et d’amélioration du service, dans le respect des dispositions relatives aux données personnelles.

11.4 Le Client s’engage à ne pas reproduire, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source du service.

Article 12 — Confidentialité

12.1 Chaque partie s’engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre partie.

12.2 Sont notamment considérées comme confidentielles : les données d’utilisation du service, les profils DISC des Utilisateurs inscrits, les conditions tarifaires particulières, et tout document marqué comme confidentiel.

12.3 Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation ou au non-renouvellement du contrat pendant une durée de trois (3) ans.

Confidentialité des échanges des Utilisateurs. Le contenu des échanges entre un Utilisateur inscrit et Le Compagnon est strictement personnel. Il n’est accessible ni au Client, ni à l’Administrateur, ni à aucun autre Utilisateur inscrit, et n’est pas exploité par Aldibo à des fins de reporting individuel auprès du Client. Aldibo met en œuvre les mesures techniques garantissant ce cloisonnement. Le Client ne peut exiger d’Aldibo l’accès au contenu des échanges d’un Utilisateur inscrit.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une panne d’infrastructure internet, une cyberattaque d’envergure, une catastrophe naturelle ou toute décision gouvernementale rendant impossible l’exécution du service. La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie dans les quarante-huit (48) heures suivant la survenance de l’événement.

Article 14 — Modifications des CGV

Aldibo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est notifiée au Client par voie électronique avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En l’absence d’opposition écrite du Client dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées. En cas d’opposition, le Client peut résilier le contrat sans pénalité avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ALDIBO — Le Logis de Paris, 66 impasse Font Freye, 83600 Les Adrets-de-l’Estérel — SIRET 844 436 634 00019 — Contact : contact@aldibo.fr